Expliquer les incompréhensions au sujet du RMD (rendement maximal durable): pourquoi ce sera possible demain

Un séminaire organisé mercredi au Parlement européen a fait la lumière sur l’un des concepts les plus complexes de la réforme de la politique de la pêche, le RMD (rendement maximal durable), et préconisé la mise en place d’un financement transitoire pour parvenir à cet objectif.

[Exposés PowerPoint et documents audio disponibles ci-dessous]
La proposition de la Commission selon laquelle les stocks de poissons européens devraient être ramenés au-dessus des niveaux permettant d’atteindre le rendement maximal durable (RMD) d’ici à 2015 a suscité de nombreux débats. Certains États membres ont déclaré que cet objectif était impossible à réaliser.

Mais le concept du RMD couvre à la fois la biomasse et la mortalité des poissons. Et s’il paraît impossible d’atteindre l’objectif concernant la biomasse d’ici à 2015 pour de nombreux stocks, l’objectif relatif à la mortalité peut en revanche être réalisé.

Il nous faut d’abord expliquer deux concepts: Bmsy correspond à la biomasse (le poids de tous les poissons) qu’un stock doit avoir afin de pouvoir atteindre le RMD. Fmsy désigne la mortalité halieutique (le nombre de poissons qui meurent de la pêche) qui permettrait aux poissons de se développer pour atteindre la taille de stock Bmsy.

Les avantages du RMD

«Ce qui m’a choqué lorsque j’ai commencé à étudier les pêcheries européennes, c’est que la pression de pêche appliquée en Europe a été 2,5 fois plus importante qu’elle ne devrait l’être», a souligné Rainer Froese, scientifique spécialisé dans l’étude des pêches, lors d’un séminaire organisé au Parlement européen mercredi.

«Si tous les stocks étaient gérés dans le respect du RMD, nous aurions environ 13 millions de tonnes de poissons chaque année. Or, aujourd’hui, nous n’en avons que la moitié et la tendance est à la baisse», a souligné Rainer Froese.

Il a ensuite expliqué que les États membres de l’UE ont l’obligation juridique d’atteindre le RMD parce qu’ils ont signé des accords internationaux, tels que la convention des Nations unies sur le droit de la mer et la déclaration de Johannesburg.

Les stocks ayant une biomasse supérieure au RMD signifieraient des prises plus importantes et plus stables, une hausse des bénéfices pour l’industrie de la pêche, ainsi que des écosystèmes marins sains, a expliqué M. Froese. Tout le problème est de savoir comment parvenir à cette situation.

Selon les économistes, plus vite nous atteindrons le RMD, plus les bénéfices seront importants. Suspendre complètement la pêche pendant un à trois ans serait le moyen le plus rapide, mais même une petite réduction du nombre de captures permettrait d’augmenter sensiblement la biomasse, a indiqué M. Froese.

Quelques éclaircissements sur la proposition de la Commission

«Nous avons découvert au cours des derniers mois que de nombreuses personnes considèrent que la Commission a adopté une position extrêmement ferme par rapport au RMD en omettant les termes selon lesquels cet objectif devrait être réalisé « dans la mesure du possible »», a souligné Joost Paar de Kooper, fonctionnaire de la Commission.

Selon lui, il s’agit là d’une incompréhension. Alors que la convention de Johannesburg stipule que la biomasse Bmsy devrait être atteinte d’ici à 2015 «dans la mesure du possible», la Commission souhaite parvenir à la pression de pêche Fmsy cette année, ce qui implique des réductions initiales de taux de capture qui ne sont pas aussi radicales qu’avec Bmsy.

«Nous avons choisi cette approche progressive car la Commission a également une responsabilité sociale. Nous ne pouvons pas introduire des mesures extrêmes et perturbatrices, ce n’est pas socialement responsable et souvent, il s’est avéré que ce n’était pas nécessaire», a ajouté Joost Paar de Kooper.

Les pêcheurs contraints d’atteindre encore un nouveau sommet

Javier Garat, président de l’organisation de pêcheurs Europêche, a indiqué qu’en général le RMD ne fait pas l’objet de discussions parmi les pêcheurs et que ceux-ci ne le comprennent pas.

Si le RMD constitue une obligation en vertu de plusieurs accords internationaux, «rappelons-nous que ce n’était pas vraiment l’objectif au sein de l’Union européenne il y a encore deux ou trois ans. L’objectif fixé dans le cadre des plans de gestion mis en place après la réforme de la PCP en 2002 était celui des limites biologiques de sécurité, et non pas le RMD», a précisé Javier Garat.

Il a cité l’exemple du plan de reconstitution du stock de merlu du nord, qui avait été établi avec l’objectif de rester dans les limites biologiques de sécurité (LBS). La pêche a ainsi été réduite, des navires ont été démantelés et des emplois ont été supprimés, avec pour résultat un niveau très élevé de reconstitution des stocks de poissons.

«Les pêcheurs essayaient de gravir une montagne ayant pour sommet les LBS, a indiqué Javier Garat. Certains ont fait faillite. Une fois ce sommet atteint dans la douleur, après avoir satisfait aux exigences du plan de reconstitution et fait mieux que prévu, on nous a dit subitement « désolés les gars, maintenant il va falloir grimper jusqu’au prochain sommet », qui était le RMD. Les pêcheurs n’ont pas compris, mais c’était la réalité de la politique».

Javier Garat a souligné qu’il est bien évident qu’il est impossible d’être contre une situation dans laquelle le RMD a été mis en place et où les prises et les bénéfices sont plus élevés parce que les stocks de pêche ont été reconstitués. Mais il a ajouté: «Que fait-on des pêcheurs qui doivent réduire leur activité de pêche durant la période de transition?»

Des prêts de transition

«L’une des alternatives est que les responsables politiques accordent aux pêcheurs des prêts à taux zéro pour compenser l’interruption de leurs activités, prêts qui seraient remboursés une fois les stocks reconstitués, à la reprise de la pêche. Je pense que c’est ce que vous devriez demander», a indiqué Rainer Froese.

Chris Davies, député européen, a; de son côté, envisagé un scénario dans lequel un État membre pourrait prendre des dispositions avec les banques pour obtenir des garanties de prêt. Enfin, Isabella Lövin, députée européenne, a souligné qu’étant donné la rapidité de reconstitution des stocks de poissons et le montant des subventions déjà accordées aux pêcheries, une partie de l’argent pourrait être redirigée vers ce type de prêt.

Le cas australien du Rendement économique maximal

Nick Rayns, directeur général de l’Autorité de gestion de la pêche australienne, a fait un exposé sur la gestion des pêcheries australiennes, où un changement majeur est intervenu en 2005.

«Nous voulons atteindre un rendement économique maximal (REM). Nous ne voulons pas prendre autant de poissons que nous le pouvons, mais pêcher la quantité de poissons qui rapportera le bénéfice le plus élevé», a expliqué Nick Rayns.

L’Australie applique le critère selon lequel il devrait y avoir moins de 10 % de risques que les stocks tombent à un niveau inférieur à ses objectifs.

La biomasse du REM (Bmey) est plus importante que celle du RMD (Bmsy). Il est plus facile pour l’industrie de capturer le poisson et cela optimise le rendement de la pêche.

L’introduction du nouveau système a été assortie d’un programme de rachat de licences dans le cadre duquel les pêcheurs ont été indemnisés pour l’abandon de leurs activités de pêche. Après 2005, une hausse des bénéfices a été enregistrée en Australie.

>>Télécharger l’exposé PowerPoint de Rainer Froese (PDF)
>>Télécharger l’exposé PowerPoint de Nick Rayns (PDF)

>> Lire une synthèse plus détaillée du séminaire (PDF)
>>Accéder aux photos du séminaire (Flickr)

>> Exposé de M. Froese  (audio MP3)
>> Exposé de M. Garat (audio MP3)
>> Exposé de M. Rayns (audio MP3)
>> Exposé de M. Paar de Kooper (audio MP3)
>> Tous les exposés en FRANÇAIS (audio MP3)

Axel Naver

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