Le Conseil et la politique de la pêche

Le Conseil de l’agriculture et de la pêche est le groupe des ministres responsables de ces questions au sein des gouvernements nationaux des États membres de l’UE. Ils se réunissent en général une fois par mois à Bruxelles ou à Luxembourg avec les commissaires européens responsables de l’agriculture et du développement rural, de la pêche et des affaires maritimes, ainsi que de la santé et la protection du consommateur. Les questions relatives à la pêche ne sont pas nécessairement abordées à chaque réunion.

Les points de la politique de la pêche à adopter au Conseil sont préparés à Bruxelles par les représentants permanents au sein du COREPER et, au quotidien, par les groupes de travail sur la pêche. La plupart des représentations permanentes des États membres à Bruxelles comptent un membre de leur personnel qui gère la politique de la pêche. Ces responsables de la pêche se réunissent presqu’une fois par semaine pour discuter et négocier sur des problèmes techniques. Le fonctionnaire basé à Bruxelles est également en contact régulier avec le ministre de son État membre pour coordonner le travail, dans la mesure où c’est le ministère qui définit la politique de la pêche. Pour les questions politiques clés, un responsable du ministère en charge de la pêche se déplace à Bruxelles pour assister aux réunions du groupe de travail sur la pêche.

Les négociations sur la pêche entre les États membres peuvent donner lieu à des débats animés. La pêche, bien qu’elle ne représente qu’une petite partie des recettes nationales, a une forte importance culturelle dans de nombreuses régions et les hommes politiques sont souvent sous les feux de la rampe lorsqu’ils luttent pour protéger les droits de pêche de leur pays. En outre, les différences qui existent entres les pêcheries de l’UE et les approches variées de la façon dont la pêche doit être gérée donnent lieu à de grandes divergences de vue sur de nombreux points. Au cours de la réforme précédente de la PCP en 2002, les États membres se sont séparés en deux camps : les amis  des poissons et les amis de la pêche. Le premier, principalement composé des pays du Nord, était favorable à la réforme et à la nécessité de réduire la flotte et les subventions. Le second, composé des pays méditerranéens, était contre la réforme et voulait garantir à ses nombreuses communautés dépendant de la pêche la poursuite de leurs activités comme auparavant.

Les discussions et les documents publiés pour les réunions du groupe de travail sur la pêche et le COREPER ne sont pas publics. La collecte d’informations sur l’état des négociations n’est donc pas simple. Toutefois, de nombreux membres du personnel chargés de la pêche au sein des représentations permanentes et des ministères sont disponibles pour discuter des questions politiques en cours. Le ministre qui préside le Conseil de la pêche se rend à la commission de la pêche du PE, généralement au début et à la fin de la présidence pour faire part de l’état de la situation et répondre aux questions des députés.

L’ordre du jour des réunions du groupe de travail sur la pêche est publié (recherchez les documents sous « PÊCHE » sur le site Web du Conseil), tout comme l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions du Conseil de l’agriculture et de la pêche.

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